Notre regard d’expert sur les permis de construire
Découvrez les étapes essentielles pour obtenir un permis de construire du premier coup et les conséquences d’un recours. Suivez nos conseils pour une démarche réussie et conforme.
Commencez votre projet avec sérénité
Pour réussir votre projet de construction, il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires pour obtenir un permis de construire. Nous vous guidons tout au long de ce processus, de la préparation de votre dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation, en veillant à ce que chaque étape soit conforme aux règles d’urbanisme. Découvrez nos conseils et services pour vous garantir la réussite de votre projet et vous simplifier votre expérience.
Consultation des règles d’urbanisme
Avant toute démarche, il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou les règles du lotissement pour connaitre les règles d’urbanisme à respectées.
Étude approfondie du terrain
La viabilisation, le dénivelé, la consistance du sol, la présence d’arbres, de réseaux à conserver ou à déplacer, un plan de bornage, une servitude… et bien d’autres, sont autant de paramètres que nous vérifierons avec soin.
La maitrise de votre terrain assurera un projet sans surprises.
Présentation du projet
Dans la mesure du possible nous conseillons de présenter le projet avant son dépôt aux organismes instructeurs pour lever tous les doutes et s’assurer de son obtention du premier coup.
Respect du permis
Après l’obtention du permis il est vital de le respecter car une non conformité pourra être délivrée sous contrôle des autorités concernées et une remise en conformité pourra être demandée.
Découvrez notre histoire au travers de chiffres clés
Depuis plusieurs années, notre agence familiale se distingue par son expertise et son dynamisme. Nos chiffres reflètent notre capacité à gérer des projets de grande envergure tout en collaborant étroitement avec un large réseau de partenaires.
Permis divers
De quoi est constitué un permis de construire?
le dossier de demande doit inclure le formulaire de demande, un plan de situation, le plan du terrain, un plan de masse, des façades et coupes longitudinales, une notice architecturale, une insertion 3D du projet dans l’environnement, des photographies du terrain et une attestation du respect des normes environnementales et thermiques.
Extension ou agrandissement
Pour une extension de bâtiment, les documents nécessaires peuvent varier en fonction de la taille de l’extension et de la réglementation locale. Souvent au delà 40m² d’extension un permis de construire sera nécessaire. En dessous 40m² il arrive qu’une simple déclaration préalable suffise.
Délais
Le délai d’instruction est de 2 mois plus un mois supplémentaire si le projet se situe dans un site classé. Une fois obtenu, sa durée de validité est de trois ans renouvelable deux fois d’un an. Tout changement ou dépassement des délais doit faire l’objet d’un modificatif de permis de construire.
Recours gracieux
Contestation de la décision auprès des autorités compétentes
En cas de refus de permis de construire, il est possible de contester la décision avec un recours gracieux en appelant les autorités compétentes, comme la mairie ou le service d’urbanisme. Il s’agit alors de prouver que le motif du refus outrepasse les règles d’urbanismes en mettant en cause l’erreur ou l’oubli d’éléments de la part des autorités compétentes.
Options pour les parties externes
Les possibilités de recours pour les tiers
Les tiers, comme les voisins ou les associations environnementales, peuvent contester un permis de construire accordé. les motifs pour justifier d’un recours doivent être fondés et prouvés pour qu’il soit recevable. Cela peut-être un non-respect des règles d’urbanismes, un impact environnemental, un dossier incomplet, un vice de procédure… le délai de recours des tiers est de deux mois. Enfin, il existe un délai de retrait de 3 mois après la de dépôt du permis qui permet au maire ou au préfet de retirer le permis en cas d’illégalité.